Projet agrivoltaïque sur terres agricoles

ÉTUDE PRÉALABLE À LA COMPENSATION COLLECTIVE AGRICOLE

1. ANALYSER L’ÉTAT INITIAL de l’économie agricole impactée par le projet et délimitation du périmètre concerné
2. ÉTUDIER LES EFFETS POSITIFS ET NÉGATIFS du projet sur l’économie agricole du territoire
3. DÉTERMINER DES MESURES envisagées et retenues pour éviter et réduire les impacts négatifs notables du projet. PROPOSER DES MESURES DE COMPENSATION COLLECTIVE envisagées pour consolider l’économie agricole du territoire concerné si cela s’avère nécessaire.

ÉTUDE TECHNICOÉCONOMIQUE DE PROJETS AGRIVOLTAÏQUES

La Chambre d’agriculture propose son expertise pour accompagner les réflexions sur les projets agricoles sous panneaux photovoltaïque. L’intérêt est de pouvoir fédérer l’ensemble des parties prenantes en amont afin d’identifier le projet agricole le plus pertinent vis-à-vis des enjeux respectifs. L’objectif sera de conserver une activité agricole telle que définie par la doctrine départementale, d’une part et par l’Ademe dans sa définition de l’agrivoltaïsme, d’autre part.

1. DIAGNOSTIC DE L’EXPLOITATION AGRICOLE ET DES ENJEUX AGRICOLES DU TERRITOIRE : Rendez-vous avec l’agriculteur pour établir un diagnostic d’exploitation de manière à présenter l’exploitation en détails.
2. ETUDE DE FAISABILITÉ ET PRÉDIMENSIONNEMENT DU PROJET : Établissement d’un premier projet d’optimisation du système en place, réalisé par les conseillers d’entreprise de la Chambre d’agriculture : Etude du projet agricole intégrant une unité agrivoltaïque et évaluation de la compatibilité avec la doctrine départementale de la profession agricole et avec les décrets de la loi APER Agricoltaïsme 2024.
3. APPROFONDISSEMENT DU PROJET (OPTION) : Cette étape optionnelle permet de confi rmer le scénario à envisager regroupant les informations nécessaires afi n de valider certaines hypothèses ou approfondir certains points techniques qui resteraient bloquants. La Chambre d’agriculture proposera des prestations complémentaires qui pourraient venir conforter le projet.

MISE EN OEUVRE ET SUIVI DU PROJET POUR ATTESTER DU RESPECT DES ENGAGEMENTS PRIS

Afi n d’assurer l’engagement des différentes parties dans la pérennité du projet agricole, la Chambre d’agriculture pourra proposer un accompagnement post-projet sur 5 ans, renouvelable.

En travaillant avec la Chambre d’agriculture, vous bénéficiez de conseils d’experts qui ont connaissance des territoires, d’un lien privilégié avec eux, d’une méthodologie éprouvée et de livrables clairs.