L’aide à la conversion à l’agriculture biologique se présente sous la forme d’un contrat MAEC auquel toute exploitation ayant des terres en conversion vers le bio peut souscrire. La demande d’aide se fait lors de la déclaration PAC.
Il existe des règles de non-cumul entre l’aide à la conversion à l’agriculture biologique et certaines aides de la PAC, pour plus de détails contactez-nous.
| Type de culture | Montant annuel |
| Maraîchage (avec et sans abri, raisin de table) Arboriculture (fruits à pépins, à noyaux et à coques) Plantes aromatiques et médicinales Semences potagères et betteraves industrielles | 900€/ha |
| Légumes de plein champ | 450€/ha |
| Viticulture (raisin de cuve) Plantes à parfum | 350€/ha |
| Cultures annuelles Prairies artificielles de moins de 5 ans et avec 50% de 350€/ha Légumineuses à l’implantation Semences de céréales/protéagineux et fourragères | 350€/ha |
| Prairies permanentes et temporaires de longue durée Prairies temporaires avec moins de 50% de légumineuses Associées à un atelier d’élevage | 130€/ha |
| Landes, estives et parcours | 44€/ha |
Les aides à la conversion sont soumises à un plafonnement (25 000€/exploitation en 2024 avec transparence GAEC) mais peuvent être déplafonnées selon la localisation des parcelles de votre exploitation, pour plus de détails contactez-nous.
L’aide au maintien à fait son retour en lorraine depuis 2023 sous la forme de contrats MAE d’une durée d’1 ans reconductibles. La poursuite du dispositif en 2025 n’est pas certaine. Pour plus d'infos concernant les montants et les règles de non-cumul, contactez le Point Info Bio de la Chambre d'agriculture (Tél. : 03.83.93.34.11).
Dans le cadre du PCAE, les investissements en matériel neuf spécifique (bineuse, herse étrille, écimeuse...) sont aidés. Les aides à l'investissement en élevage et diversification sont majorées.
Le crédit d'impôt est intéressant pour les structures de petite surface par associé. Il s'élève à 4500 € par associé et peut se cumuler avec les aides à la conversion/au maintien jusqu'à 5000 €. Il se demande tous les ans sur la déclaration d'impôts. Des règles de non-cumul avec les autres aides s'applique (règle des minimis). Pour plus d'infos, contactez le Point Info Bio de la Chambre d'agriculture (Tél. : 03.83.93.34.11).
L'année qui suit votre engagement en bio, vous pouvez avoir une exonération des TF si le conseil municipal de votre commune vote une délibération en ce sens avant le 1er octobre. Cette exonération s'applique pendant 5 ans.
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