Quel statut pour les agriculteurs retraités qui continuent à aider ?

À la suite de la transmission de son exploitation, il est fréquent qu’un agriculteur retraité continue à donner un coup de main, que ce soit de façon ponctuelle ou régulière. Ce soutien en main d’oeuvre est d’autant plus fréquent lorsque l’exploitation est transmise dans le cadre familial. Pour se protéger lui mais aussi protéger l'exploitation, il convient pour le cédant de se déclarer afin d'être couvert en cas d'accident. Il existe plusieurs statuts, présentés ci-dessous, qui peuvent selon la situation du cédant et de l'exploitation être mis en place : 

• Salarié : ce statut offre l’avantage de conférer une couverture accident optimale. Il permet d’être rémunéré et de dégager un complément de revenu pour le retraité, mais représente effectivement un coût non négligeable pour la structure. 

Depuis la réforme de retraite de septembre 2023, les personnes retraitées continuant d'exercer une activité professionnelle peuvent, sous certaines conditions, obtenir une seconde pension de retraite calculée selon les seules périodes cotisées

Cependant, il faut vérifier les règles de cumul emploi-retraite. Une activité salariée est possible seulement si l’agriculteur : 

• a liquidé ses droits à la retraite de base et complémentaires de tous les régimes de retraite obligatoires dont il relève. 
• a atteint l’âge légal et le nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein ou satisfaire aux conditions « carrière longue » s’il a été exploitant toute sa carrière. 

Pour les travaux ponctuels (moissons, vendanges), des contrats salariés simplifiés existent et peuvent être réalisés sur l’espace MSA. On parle de TESA (titre emploi simplifié agricole).

• Conjoint collaborateur :ce statut permet au retraité de continuer à aider son conjoint sans être rémunéré. Attention, la qualité de collaborateur d’exploitation n’est possible que pendant une période de 5 ans maximum.Comme pour le statut salarié, ce statut génère un coût en termes de cotisations sociales, mais restent limitées. 
• Aide familiale :cestatut est limité à 5 ans également et est possible pour les ascendants, descendants, frères, sœurs ou alliés au même degré du chef d’exploitation agricole, ou de son conjoint, qui vivent sur l’exploitation et participent à sa mise en valeur.  
• Entraide : Comme son nom l’indique, l’entraide désigne une aide réciproque entre agriculteurs. Elle ne peut se mettre en place que si le retraité continue d’exploiter. Pour rappel, une activité agricole peut être poursuivie par un retraité agricole uniquement si elle est non affiliée par rapport à la surface (activité hors-sol) ou si l’agriculteur conserve un statut de cotisant solidaire. 
• Entraide familiale : la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et de la Solidarité) ne tolère l’entraide familiale que pour les parents du chef d’exploitation correspondant au 1er degré de parenté (parents, enfants). Les autres membres de la famille doivent faire l’objet d’une déclaration d’embauche en cas de participation aux travaux 

Jeune installé ou futur retraité, ne tardez plus, réfléchissez et optez pour le statut qui vous semble le plus adapté à votre situation. Il est certain, que cela engendre des frais et que selon le statut, le coût peut être plus ou moins élevé. Mais cette dépense est à ramener aux risques et aux conséquences que pourraient entraîner un accident sur l’exploitation pour la personne victime et pour l’activité de l’entreprise.