Le R.S.D concerne les exploitations de :
Les principales prescriptions techniques :
Distances d'implantation* (uniquement pour les nouveaux bâtiments et leurs annexes)
*sauf pour les bâtiments de stockage de fourrage > 15 mètres des tiers
Déclaration simple :
Distance minimale d'épandage :
Délai d'enfouissement sur sols nus :
> 24 heures pour les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement (sauf sur sol pris en masse par le gel) après stockage d'au moins 2 mois
> 12 heures pour les autres effluents
L'installation dispose de moyens de lutte contre l'incendie :
La protection interne contre l'incendie est assurée par des extincteurs portatifs dont les agents d'extinctions doivent appropriés aux risques à combattre.
Les extincteurs font l'objet d'une vérification périodique.
Affichage :
Sont affichés à proximité du téléphone urbain et près de l'entrée du bâtiment des consignes précises indiquant notamment :
Les installations électriques doivent être vérifiées tous les 5 ans par un professionnel (ou tous les ans si l'exploitant emploie des salariés ou des stagiaires), un compte-rendu est tenu à la disposition de l'inspecteur de l'environnement.
Ces dossiers sont à déposés avant l'augmentation effective du nombre d'animaux.
Deux régimes :
| Enregistrement | Autorisation |
| 401 à 800 | Plus de 800 bovins à l'engraissement et/ou veaux de boucherie |
| 151 à 400 vaches laitières | Plus de 400 vaches laitières |
| Plus de 450 animaux équivalents pour les porcs | Plus de 2000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30kg). Plus de 750 emplacements pour les truies. |
| 30 à 40 000 emplacements (IED) | Plus de 40 000 emplacements (IED) |
Les prescriptions techniques sont les mêmes que pour les ICPE soumises à déclaration.
Il est demandé à l'exploitant par la Préfecture. Il est instruit par la DDPP. Le pétitionnaire est responsable de son contenu.
Contenu du dossier d'enregistrement :
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