La réforme de la PAC engendre de nouveaux changements sur vos exploitations. Votre Chambre d'agriculture s'organise pour vous accompagner dans les déclarations PAC.
La Chambre d’agriculture se mobilise et accompagne les agriculteurs dans l’appropriation et la mise en œuvre des orientations et mesures de la nouvelle PAC, au travers notamment d’organisation de réunions d’information collectives et de rédaction de documents synthétiques. À ce titre, elle joue un rôle majeur lors des périodes de déclaration PAC.
Première politique commune de l’Union Européenne, la Politique Agricole Commune (PAC) est créée en 1962. Elle est le symbole de l’ambition des États européens de mettre en commun leurs moyens pour nourrir l’Europe exsangue de l’après-guerre.
Cette politique a permis de relever le défi de l’autosuffisance alimentaire à l’échelle de notre continent. Elle a contribué à développer une offre alimentaire européenne qui constitue par sa qualité, son abondance et sa diversité, notamment en France, une composante essentielle du patrimoine historique et culturel. En mettant en œuvre la PAC, les États européens se sont également dotés d’outils puissants permettant d’orienter l’agriculture en fonction d’objectifs stratégiques répondant aux attentes des citoyens.
Elle a également eu des résultats en matière de performance économique de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire en Europe. Au fil des réformes, elle s’est adaptée au contexte de plus en plus ouvert des échanges agricoles, en faisant le choix de maintenir un modèle d’exploitations familiales présent sur l’ensemble des territoires, y compris les plus défavorisés.
L’histoire récente de l’agriculture en Europe est ainsi indissociable des politiques d’accompagnement qui ont été mises en place successivement.
Comme actuellement, le versement des aides PAC (DPB, aides animales et végétales, ICHN, MAEC, CAB) sera conditionné au respect d’un ensemble d’exigences : législations déjà existantes (exigences règlementaires en matière de gestion ou ERMG relatives à la protection de l’environnement, la santé publique et le bien-être animal) et règles spécifiques à la PAC (bonnes conditions agricoles et environnementales ou BCAE).
Depuis 2023, les critères qui s’imposaient jusqu’à présent pour le paiement vert intègrent la conditionnalité (nouvelles BCAE Bonnes Conditions Agro-Environnementale)1/7/8)
De nouvelles BCAE liées aux assolements :
BCAE1 : maintien des prairies permanentes
Obligation : maintien des prairies permanentes:
BCAE 7 : Rotation des cultures sur terres arables
Rotation évaluée selon deux critères :
Chaque année, au niveau de l’exploitation et sur au moins 35% de la surface en cultures (terres arables hors surfaces en herbe comme le fourrage herbacé ou les terres en jachère), on devra constater :
Au niveau de la parcelle, pour les surfaces en culture, excepté pour les surfaces en maïs semences, on constate à compter de l’année 2025 (rotation à la parcelle sur 4 ans, avec référence 2022) :
Les exemptions pour les exploitations majoritairement (au moins 75 %) en herbe, pour les terres arables inférieures à 10 ha et pour l’agriculture biologique s’appliqueront (dérogations similaires à celles en vigueur au titre de la diversité des cultures de l’actuel paiement vert).
La Chambre d'agriculture se mobilise chaque année pour informer et accompagner les agriculteurs dans la réalisation de leur dossier PAC.
Si vous souhaitez réaliser votre déclaration PAC avec la Chambre d’agriculture, merci de renseigner le formulaire ci-dessous afin de nous permettre d'établir le planning de rendez-vous.
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