Depuis la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l’indice des fermages est fixé à l’échelon national par arrêté ministériel, le législateur souhaitant mettre fin aux disparités constatées entre les départements.
Cet indice est composé à hauteur de 60 % de l’évolution du RBEA (revenu brut d’entreprise agricole) national à l'hectare au cours des 5 dernières années et à hauteur de 40 % de l'indice du PIB (produit intérieur brut) de l’année précédente.
Sa variation d’une année sur l’autre permet d’actualiser les loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation.
Le dernier indice national des fermages vient d’être publié dans un arrêté du 17 juillet 2024.
L’indice national des fermages est en hausse de 5,23% par rapport à l’année 2023 pour s’établir à 122,55.
Pour rappel, l'indice des fermages 2024 doit être utilisé pour actualiser les loyers entre octobre 2024 et septembre 2025 inclus. Par conséquent, l’actualisation du montant du fermage s’effectuera sur la base du montant 2023 majoré de 5,23 %.
Pour l’actualisation des loyers entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025 (hors taxe foncière), vous pouvez appliquer les formules suivantes :
Méthode 1 : calcul sur la base de la variation de l’indice
FERMAGE 2024 = Fermage 2023 (avant taxes à la charge du fermier) x 1,0563
OU
Méthode 2 : calcul sur la base des indices
FERMAGE 2024 = Fermage 2023 x [122,55 (indice 2024) /116,46 (indice 2023)]
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