La Directive « nitrates », vise à protéger les eaux de surface et souterraines contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle s’applique dans les zones vulnérables. Elle concerne l’azote de toutes natures (engrais chimique, effluents d’élevage, boues...) et toutes les eaux quel que soit leur usage (eaux douces superficielles, eaux souterraines,...). Tout exploitant agricole ayant au moins une parcelle ou un bâtiment d’élevage en zone vulnérable doit respecter la Directive "nitrates".
Actuellement, c’est le 7ème programme d’actions qui s’applique en Meurthe-et-Moselle, composé d’un Plan d’Actions National (PAN) et d’un Plan d’Actions Régional décliné en 8 mesures.
Une nouvelle révision des zones vulnérables a eu lieu en 2021, classant 92% de la SAU du département. 565 communes sont concernées donc 19 partiellement.
Quelles masses d’eau sont classées en zone vulnérable?
Les masses d’eaux superficielles dont la teneur en nitrates dépasse 18 mg/l
Les masses d’eaux souterraines notamment celles servant à la consommation humaine dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 mg/l et ne montrant pas de tendance à la baisse
Calendriers d'épandage : Une plaquette élaborée par la Chambre d'agriculture reprend les principaux points de cette réglementation. Cliquez sur l'image pour en savoir plus.
Annuaire
