L'hébergement touristique en milieu rural (gîte rural, meublé, chambre d’hôtes, gite de groupe ou d’étape...) est la base du développement du « tourisme rural ». Le « tourisme rural » est aujourd'hui très tendance. Il répond à des aspirations profondes de la clientèle en recherche de valeurs simples (espace, paysage, patrimoine bâti, nature...) quelquefois peu mesurables (convivialité, tranquillité, retour aux sources...) mais aussi sécurisantes (confort, bon rapport qualité-prix) et personnalisées (attention particulière...).
La ferme fait par ailleurs rêver avec la présence des animaux, l'activité d'éleveur et des champs, les produits frais du jardin et de la basse-cour, l'échange avec des agriculteurs mais pas ses contraintes.
Selon le code de l’urbanisme, le meublé de tourisme ou le gite est une maison, un appartement, un studio loué pour une courte durée (maximum 90 jours), à la nuitée, à la semaine ou au mois.
Une déclaration préalable en mairie est obligatoire.
Un descriptif des lieux et les conditions de location doivent être remis en amont au client ainsi qu’une note faisant apparaitre le prix de la location, les taxes et services inclus lors du règlement du séjour.
Les meublés de tourisme peuvent faire l’objet d’un classement administratif (Cf : ATOUT France pour la grille de classement).
Contexte juridique, social, fiscal - Généralités
En règle générale, le loueur exerce cette activité en tant que loueur non professionnel.
L’activité de loueur de meublé est d’ordre civile (non agricole, non commerciale).
La simple location de logement meublé, sans prestations de service, ne donne pas lieu à un paiement de charges sociales au niveau de la CMSA. En revanche, des prélèvements sociaux- CSG et CRDS- seront appliqués.
Les revenus générés relèvent du BIC -Bénéfices Industriels et Commerciaux. Bien souvent le régime du micro BIC s’applique.
Selon le cadre réglementaire (définition juridique), la ou les chambres sont situées dans la maison principale du propriétaire ou dans une dépendance à proximité immédiate de la maison d’habitation.
Contexte juridique, social, fiscal - Généralités
La chambre d’hôtes est une activité professionnelle qui doit être déclarée au guichet unique des entreprises.
Elle est agricole si elle a pour support l’exploitation.
Les recettes sont fiscalement de nature commerciale. Elles généreront des BIC.
Affiliation au régime général pour les Indépendants ou à la CMSA pour les agriculteurs.
Les aspects juridiques, sociaux et fiscaux sont à étudier au cas par cas et peuvent différer selon la situation de départ. A considérer si l’activité est faite en nom propre ou au niveau de l’entreprise agricole, si l'exploitation est individuelle ou en société, si l’exploitation est au micro BA ou réel et l’importances des recettes commerciales par rapport aux recettes agricoles.
L’activité Table d’hôtes vient en complément de l’hébergement, très souvent de la table d’Hôtes. Elle est réservée exclusivement aux clients hébergés.
La cuisine est familiale, et composée prioritairement de produits locaux. Les repas sont pris en commun sur la base d’un repas unique.
Pour servir des boissons alcoolisées, le propriétaire doit être titulaire d’un permis d’exploitation de débit de boisson qui s’obtient en suivant une formation spécifique de 7h. A la suite, une licence restauration ou petite restauration pourra lui être attribuée à la mairie de sa localité.
Au niveau hygiène, l’agriculteur est responsable des produits servis et devra assurer leur traçabilité. Pour autant, une formation à l’hygiène alimentaire n’est pas obligatoire. La cuisine familiale peut être utilisée. Vérifier que la capacité de froid soit suffisante.
Une assurance Intoxication alimentaire devra être souscrite.
Constat : proposer la table d’hôtes apporte une vraie plus-value pour la fréquentation de la chambre d’hôtes. Elle est bien appréciée des clients surtout si l’offre de restauration est faible dans son secteur.
Un gite de groupe est un meublé ayant une grande capacité d’accueil s’il reçoit des groupes pour un séjour à la une nuitée ou à la semaine.
Au-delà de 15 personnes (7 s’il s’agit d’accueil de mineurs), il sera considéré comme ERP, établissement recevant du public.
Une réglementation spécifique s’applique au niveau de la sécurité et de l’accessibilité.
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